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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …

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Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.

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Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. 

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Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

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Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

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Documents à télécharger : Règlement PLU ; PLU 2000o  ; PLU 5000o ; Zone 1AU Règlement ; Zone A Règlement ; Zone N Règlement ; Zone UA Règlement ; Zone UD Règlement ; Zone UE Règlement ;

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